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Les élections professionnelles concernent l’ensemble des entreprises et entités juridiques de droit privé ayant plus de 11 salariés. Pour celles qui ont moins de ce seuil, on parle d’élections sur sigle. Les représentants élus à la suite du scrutin vont pouvoir négocier les accords collectifs ainsi que les conventions. Fonctionnant sur un scrutin régional, chaque électeur est inscrit sur une liste de la région où est placé l’employeur ainsi que dans la branche de l’entreprise où l’activité est indiquée. Pour les entreprises ayant plus de 11 salariés, un comité social et économique (CSE) doit élu à la place, et cela, avant une date butoir : le 31 décembre 2019.
Le Comité social et économique
Le CSE comprend aussi bien l’employeur que la délégation du personnel et dispose d’un nombre similaire de suppléants et de titulaires. Le CSE vise à remplacer les représentants élus du personnel au sein de l’entreprise. Il s’acquittera donc de l’ensemble des missions des anciennes instances. Sa mise en place doit être effectuée avant 1er janvier 2020 et est une obligation pour toutes les organisations ayant au moins 11 salariés.
Il est possible d’utiliser différents systèmes de vote pour les élections professionnelles. Le recours au vote électronique élection professionnelle en est un exemple. De nombreuses entreprises optent pour ce système plus simple, sécurisé et économique pour l’élection du comité social et économique. Il est également possible de passer par le vote papier traditionnel, soit par correspondance soit sur le lieu de travail. À cet effet, l’employeur se doit de mettre en place des bureaux de vote et l’ensemble de la logistique nécessaire.
Le comité social et économique vise à remplacer les anciennes instances de l’entreprise à savoir :
- Les délégués du personnel
- Le comité d’entreprise
- LE CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail)