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Le droit immobilier, tout ce qui est important à savoir !

Chaque jour, le phénomène de l’urbanisme se propage de plus en plus et s’amplifie. Pourtant, bien qu’il apporte des biens aux villes en les rendant plus vives et dynamiques, il pose tant de problèmes, surtout ceux qui concernent l’immobilier. Vous avez certes entendu parler du droit d’immobilier. Ceci pose de très vastes questions, que ce soit pour un propriétaire, un locataire, un acheteur ou un vendeur.

C’est pourquoi on est là pour vous éclaircir tout !

Alors qu’est ce qu’un droit d’immobilier ? Quels sont les différents cas qu’il traite ?

Le droit immobilier, c’est quoi ?

Simplement, Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

  • Les immeubles et la copropriété.
  • La location immobilière.
  • Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
  • Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux.
  • Les troubles du voisinage.
  • Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

⇒ Les textes relatifs au droit immobilier sont principalement contenus dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme.

Le droit immobilier en cas d’achat et de vente de biens

Le droit immobilier prend avant tout en compte l’achat et la vente de biens. Ces actions sont généralement placées dans le volet des échanges de biens immobiliers. Ainsi, le droit immobilier donne le droit de faire appel à un professionnel pour finaliser une vente ou un achat. Vous pourriez même vous tourner vers une agence immobilière. Celle-ci peut vous accompagner du début jusqu’à la fin de la transaction.

Le droit immobilier en cas de location immobilière

Vous voulez mettre votre immobilier pour location ? Vous voulez loyer un immobilier.  La location immobilière est l’un des champs d’application du droit immobilier. Le dispositif considère ainsi la location comme étant un contrat entre deux parties qui sont le propriétaire et le locataire. Le premier met ainsi un bâtiment à disposition du second qui doit s’acquitter d’un loyer mensuel et diverses charges. Notez que tous les biens immobiliers peuvent être mis en location. Chaque contrat doit évoquer les droits des deux parties (bailleur et locataire). La loi a aussi prévu un modèle de base pour rédiger un contrat de location. Pour vous aider,  peut vous apporter les conseils nécessaires pour une mise en location d’un bien immobilier.

Le droit immobilier à propos du permis de construire

Vous devez savoir que les permis de construire relèvent aussi du droit immobilier. En plus du droit public, celui-ci peut aussi toucher le Code de l’urbanisme dont fait partie le permis de construire. Ce document est indispensable pour la réalisation de certaines constructions pour ne citer qu’une nouvelle maison. L’obtention de cette autorisation administrative doit se faire selon certaines dispositions spécifiques. Celles-ci sont généralement évoquées dans le droit immobilier. Un spécialiste dans le domaine peut parfaitement vous accompagner pour réaliser le dépôt de demande de permis de construire.

D’autres dispositions à prendre en compte

Fallait payer attention au fait que le droit immobilier peut évoquer des dispositions particulières. Sachez avant tout que tous les projets de construction immobilière ne demandent pas toujours des permis de construire. Mis à part cela, vous devrez prendre en compte les points liés au droit immobilier suivant :

  • Le paiement des taxes et des impôts sur l’immobilier
  • Les règles sur le voisinage et la copropriété

Avocat immobilier est-il nécessaire ?

Franchement, toutes les affaires immobilières ne nécessitent pas de conseil juridique. Néanmoins, si vous avez un problème lié à la propriété et qu’il y a une somme d’argent importante en jeu, l’embauche d’un avocat peut être une décision très judicieuse.

En effet, l’embauche d’un bon avocat vous sera très utile si vous êtes dans l’immobilier. Même les petits litiges immobiliers peuvent impliquer de grosses sommes d’argent.

La manière dont une parcelle de terrain est utilisée peut avoir un impact significatif sur sa valeur économique et dans le cas d’une propriété résidentielle, si les personnes qui y vivent peuvent en profiter pleinement. Plus les enjeux de votre dossier sont importants, plus il est important d’engager un avocat tunisie qui sait ce qu’il fait.

 

On a besoins tous d’une certaine connaissance du droit immobilier. Espérons, qu’on vous a procuré des bonnes informations.

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